Les conditions générales souscrites sont adaptées à tous les produits et services souscrits par le client, immédiatement auprès du service commercial de la société DIGI POWER ou auprès d’un intermédiaire agrée par DIGI POWER.
1- OBJET
Les conditions générales sont faites dans l’intention de déterminer les obligations de chacune des parties et les conditions dans lesquelles DIGI POWER fournit au client le ou les services souscrits par la société.
Lorsque les caractéristiques du service fournit par le client l’exigent, les conditions générales sont complétées par des conditions spécifiques.
2- DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les produits et services sont administrés par DIGI POWER selon les arrangements des documents ci-dessous, listés par ordre de présence.
Le bon de commande et commandes additionnelles relatives au produit ou service, ainsi que leurs annexes dont la fiche information client;
Les documents tarifaires applicables à l’offre souscrite, ci-après « Tarifs » ;
Les conditions Particulières ;
Les conditions Générales.
L’intégralité de ces documents constitue l’ensemble du contrat.
Ils représentent toute proposition écrite ou orale, toute communication et autres négociations passées entre le client et DIGI POWER. Aucune modification, déclaration, promesse ou renonciation à l’une des dispositions des conditions n’est valide seulement pour faire l’objet d’un écrit signé par les parties ou leurs représentantes accréditées.
Dès l’acceptation du contrat par le client, concrétisée par la signature du bon de commande, les conditions particulières et générales (ci-après « les conditions ») seront applicables à tous les services souscrits par le client.
Sans atteinte aux dispositions, dans le cas où les conditions évolueraient pendant la durée des services accédés, le client s’engage à s’informer de ces nouvelles conditions avant d’accéder à un nouveau service. Il reconnaît en acceptant les conditions en vigueur. Ces derniers s’affecteront également pour l’ensemble de sa flotte, aux services souscrits auparavant par le client.
Les conditions générales prévalent sur tous autres documents du client (notamment conditions générales d’achat et/ou particulières, propositions commerciales…).
3- OBLIGATIONS DE DIGI POWER
3.1 DIGI POWER doit valider auprès du client tous les éléments de la demande et transcrire sa satisfaction et son accord. Un procès-verbal doit être signé par les parties à la fin de chaque validation.
3.2- DIGI POWER devra exécuter les tests multiplateformes avant la livraison finale des services et/ou produits. Après confirmation par le client des tests définitifs (après correction des éventuelles erreurs), un procès-verbal final sera signé par les parties.
3.3- A la suite de la signature du procès-verbal final, les produits et/ou services seront installés par DIGI POWER sur ses serveurs. Un contrat d’hébergement sera signé de manière séparée entre les parties par la suite.
4- OBLIGATIONS DU CLIENT
4.1- Le client doit apporter à DIGI POWER toute information indispensable à l’exécution des travaux demandés par cette dernière.
4.2- Le seul responsable de la qualité des informations fournies c’est le client.
4.3- Si les informations nécessaires à l’avancement du projet sont reçues en retard le client assume la responsabilité de tout retard de livraison finale. Le délai de réception de ces mêmes informations ne doit en aucun cas dépasser les 6 mois, faute de quoi DIGI POWER a tous les droits de suspendre ses travaux, voire les annuler, et ce sans aucune obligation ou remboursement de sa part.
4.4- DIGI POWER ne se tient pas responsable des recours qui pourraient être intentés contre le client pour non-respect des lois et règlements relatifs au droit d’auteur dans le cas où il fournit un mandat nécessitant des textes et/ou des images (photographies, illustrations, etc.).
4.5- A moins d’avis contraire, la personne responsable du dossier chez le client fera l’approbation des travaux réalisés par DIGI POWER, comme énoncé dans la section 1 du Bon de commande.
5- PRIX ET PAIEMENT
5.1- Tout matériel produit restera la propriété de DIGI POWER jusqu’au paiement total de la somme due, conformément à la section 3 du bon de commande ‘Reçu & Modalités de Paiement’.
5.2- Toute modification aux spécifications originales pourra engendrer une révision des prix dans l’ensemble ou dans une partie du devis estimatif.
.
5.3- Dans le cas où le client ne respecte pas les modalités de paiement, DIGI POWER a tous les droits de suspendre ses travaux, voire les annuler, et ce sans aucune obligation ou remboursement de sa part.
6- Durée du contrat
Le contrat prend effet dès la signature du bon de commande initial par le client pour une durée indéterminée et expire en même temps que la dernière commande en vigueur.
7- Résiliation du contrat
7.1- Les maquettes, photos, dessins, ébauches, travail de presse, matériel rédactionnel et travaux indirects (en cours) pourront être annulées seulement avec l’approbation de DIGI POWER. Les matériaux, la main-d’œuvre et les frais d’administration déjà encourus au moment de l’annulation seront facturés au client.
7.2- Le client peut résilier le contrat à tout moment, sur avis envoyé à DIGI POWER. Cependant, le client demeure responsable du paiement des services rendus par DIGI POWER pour la durée du contrat demeurante, sans aucun remboursement ou réduction.
8- CAS DE FORCE MAJEUR
Au cas où des commandes seraient touchées par des grèves, vols, feux, accidents ou conditions exceptionnelles dans l’industrie ou pour toute autre raison hors de contrôle de DIGI POWER, celle-ci ne pourra aucunement être tenue responsable, ni poursuivie en justice.
9- CORRECTIONS ET/OU MODIFICATIONS
9.1- Le travail sera réalisé en concordance avec le devis estimatif. Si des modifications doivent être faites après l’approbation du client, le travail supplémentaire sera facturé aux tarifs en vigueur.
9.2- Après la réception du travail ou de l’ensemble des travaux par le client, toute réclamation doit être faite dans un délai de (5) jours ouvrables.
10- GARANTIE
10.1- DIGI POWER garantit au client que le produit final livré sera identique à ce qui a été décrit et approuvé dans le bon de commande initial.
10.2- Les produits et/ou services ne seront plus sous garantie lorsque le client décide de les faire héberger chez un autre hébergeur. La garantie sur eux est valide tant et aussi longtemps que lesdits produits et services sont hébergés par DIGI POWER.
Tout problème sera donc à ses frais et risques.
11- CONFIDENTIALITE
11.1- DIGI POWER s’engage à conserver strictement confidentiels l’ensemble des informations et des documents de quelques nature que ce soit, économiques, techniques, etc. relatifs au client ou à toute personne liée de quelque façon que ce soit au client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes. Pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit.
11.2- DIGI POWER prendra toutes les mesures nécessaires vis-à-vis de son personnel pour assurer sous sa responsabilité dans le respect de l’obligation de confidentialité visée à l’alinéa précédent.
12- PARTIES TIERCES
12.1 – DIGI POWER est autorisé pas le client à utiliser son identité pour effectuer les travaux et les inscriptions nécessaires concernent les licences et les services d’hébergement de comptes Emails et de nom de domaine.
12.2- Durant la présente entente, le client a l’interdiction de faire appel à une autre entreprise offrant les mêmes services que DIGI POWER pour la réalisation d’un projet lié aux produits et/ou services objet du bon de commande. Dans le cas contraire, DIGI POWER a le plein droit d’annuler les produits et/ou services. Aucun remboursement ne sera fait.
13- LOIS APPLICABLES
Le présent contrat est régi et interprété conformément aux lois en vigueur de la Tunisie. Toute action en justice relative au présent contrat doit être soumise aux tribunaux ayant juridiction dans le district judiciaire de Tunis.
